Mentions Légales de LUTES SRL

1. CONDITIONS D’UTILISATION

Le site Internet et les services associés sont proposés par LUTES SRL sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des mentions légales reprises ci-dessous.

2. L’EDITEUR

L’éditeur du site est : LUTES SRL, ayant son siège social à Boulevard Jean de Wilde 71, 4000 Liège, Belgique, immatriculée à la BCE sous le n° BE1009353690. Adresse e-mail : info@lutes.be

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. UTILISATION COMMERCIALE

L’utilisation de ce site Internet est destinée à des fins commerciales. Vous n’êtes pas habilité(e) à modifier, copier, partager, transmettre, diffuser, reproduire, publier, céder sous licence, ou vendre toute information, logiciel, produit ou service issu(e) de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

5. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous n’êtes autorisé(e) à utiliser ce site et ses services qu’à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites en vertu des lois en vigueur dans l’Union Européenne et des conditions reprises dans ce document.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU

LUTES SRL gère le contenu de ce site avec le plus grand soin. Toutefois, les informations, produits et services contenus peuvent comporter des inexactitudes ou des fautes. Ces données peuvent être modifiées sans préavis.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et le matériel sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à LUTES SRL. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou vendus sans l’autorisation écrite de LUTES SRL.

8. SERVICES JURIDIQUES

LUTES SRL est un cabinet d’avocats proposant des services juridiques. Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique ou un avis juridique. Pour toute question spécifique, nous vous invitons à contacter directement LUTES SRL.

9. RESTRICTION DE L’ACCÈS

LUTES SRL se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du site à tout utilisateur, de manière unilatérale et sans notification préalable.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis et sont régies par la loi belge. Tout différend relève de la compétence des tribunaux de Liège, division Liège.