Charte Vie Privée de LUTES SRL

1. Généralités

La présente Charte vie privée s’applique à toute activité ou service réalisé par LUTES SRL, ayant son siège social à Boulevard Jean de Wilde 71, 4000 Liège, Belgique, immatriculée à la BCE sous le n° BE1009353690 (ci-après dénommée « LUTES », le « Responsable du traitement » ou « Nous »).

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente Charte a pour objectif de vous informer sur les données que nous collectons, leurs finalités, et vos droits en matière de protection des données.

2. Coordonnées de contact

Pour toute question ou demande relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@lutes.be

3. Données collectées et finalités

En entrant en relation avec LUTES SRL, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Informations professionnelles : fonction, entreprise.
• Données financières : informations de paiement pour nos services juridiques.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, journaux d’activité.

Ces données sont collectées pour :

• La gestion de la relation clientèle.
• La fourniture de services juridiques.
• La gestion administrative et comptable.
• La conformité avec nos obligations légales.
• L’amélioration de nos services.
• La prévention de fraudes et d’activités malveillantes.

4. Base juridique

Les données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement, exprimé explicitement lors de l’utilisation de nos services ou la soumission de vos données.
• L’exécution d’un contrat.
• Le respect d’obligations légales.
• Nos intérêts légitimes, notamment pour améliorer nos services ou prévenir des fraudes.

5. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : accéder aux données que nous traitons.
• Droit de rectification : corriger des informations incorrectes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à info@lutes.be. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données en Belgique.

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Par exemple :

• Les données liées à des obligations comptables sont conservées pendant 7 ans.
• Les données des clients inactifs sont supprimées après 5 ans, sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, en prévenant leur perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Ces mesures incluent :

• Le chiffrement des données sensibles.
• Des sauvegardes régulières.
• Des contrôles d’accès stricts pour le personnel autorisé.
• Une surveillance des systèmes pour prévenir les intrusions.

8. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Des prestataires tiers pour l’exécution de nos services (ex : comptables, hébergeurs).
• Des autorités publiques pour respecter nos obligations légales.
• Aucun transfert hors de l’EEE n’est réalisé sans garanties appropriées.

9. Modifications de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site avec une date de mise à jour. En cas de modification majeure, nous informerons les utilisateurs par e-mail ou via une notification sur le site.